Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILLES DE FRANCE
Mme MIRALLES épouse BERNARD Josephine

Numéro de dépôt :
1032692
Date de dépôt :
24/10/1977
Lieu de dépôt :
Trib Condé S/Noireau

Présentation de la marque FILLES DE FRANCE

Déposée le 24 octobre 1977 par madame MIRALLES épouse BERNARD Josephine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib Condé S/Noireau), la marque française « FILLES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame MIRALLES épouse BERNARD Josephine domicilié(e) avenue de Suède, 14110 CONDE-SUR-NOIREAU. - France.

La marque FILLES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1032692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FILLES DE FRANCE est expirée depuis le 24 octobre 1987.

MIRALLES épouse BERNARD Josephine a également déposé les autres marques suivantes : ANNE-LAURE , PHILIP SYLVIE


Mme MIRALLES épouse BERNARD Josephine - avenue de Suède, 14110 CONDE-SUR-NOIREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-024

Vêtements confectionnés.